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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.1 a) - Format du papier et impression

Articles 9 et 71.7 RCQ, 3 RCSciv et 24 RCaQmciv; page grise no XV : DCS-DQ-049 - Cour supérieure du Québec - Directives de la juge en chef associée aux greffiers et aux adjoint(e)s à la magistrature de la Cour supérieure, Division de Québec Format du papier : lettre (21,5 x 28 cm / 8 ½ x 11...
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